Guide des démarches

Accueil professionnels  > Services en ligne et formulaires  > Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter

Déclaration d'un restaurant ou d'un débit de boissons à consommer sur place ou à emporter (Formulaire 11542*05)

Vérifié le 03 Nov 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la mairie.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

02 35 95 13 48
print

Fax :

02 35 95 64 86

email
laptop
location_on

Adresse :

2 rue Hutcheson
76190 Auzebosc

access_time

Horaires d'ouverture :

Le jeudi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00

Le lundi : de 08:30 à 12:00 et de 13:30 à 18:00

Vérifié le 15-12-2020 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le formulaire est à transmettre à la préfecture de police.

Où s’adresser ?

arrow_rightPréfecture de police de Paris - Bureau des actions de prévention et de protection sanitaire

Le formulaire est à transmettre à la préfecture.

Où s’adresser ?

phone

Téléphone :

02 32 76 50 00
print

Fax :

+33 2 32 76 54 53

laptop
location_on

Adresse :

7, place de la Madeleine
76036 Rouen Cedex

access_time

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi : de 09:00 à 15:45

Vérifié le 25-02-2021 par La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire open_in_new

Ministère chargé de la santé

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Signaler une erreur sur cette page

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes