Commune d'Auzebosc
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Facturation, paiement

Vérifié le 24 Mar 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Facturation entre professionnels
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Conditions générales de vente (CGV)
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard

Et aussi

  • Dispositifs de soutien aux entreprises en difficultés

    Entreprises en difficulté

Pour en savoir plus

  • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux open_in_new

    Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

  • Guide "Proposer le paiement carte à mes clients" open_in_new

    Fédération bancaire française

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2, Rue Hutcheson

76190 Auzebosc - FRANCE

+33 2 35 95 13 48

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