En principe, les frais de déplacement sont déduits pour leur montant réel.
En cas d'utilisation professionnelle d'un véhicule ou deux-roues personnel, la partie des frais déductible est basée sur le rapport entre le kilométrage total et le kilométrage parcouru à titre professionnel. Lorsque des véhicules ou des deux-roues à usage mixte sont inscrits au bilan de l'entreprise, les frais sont déductibles proportionnellement à leur utilisation professionnelle.
Cependant, les exploitants individuels et les sociétés civiles de moyens (SCM) soumis au régime simplifié d'imposition ayant opté pour la comptabilité super-simplifiée peuvent bénéficier de la mesure peuvent utiliser le barème kilométrique.
Ce barème publié chaque année indique le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés (motocyclettes, scooters et vélomoteurs). Il est déterminé en fonction de leur puissance fiscale ou de leur cylindrée.
Barème 2022 des frais de carburant par km (véhicules de tourisme)
Puissance fiscale des véhicules de tourisme
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Gazole
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Super sans plomb
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GPL
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3 à 4 chevaux (CV)
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0,102 €
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0,118 €
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0,063 €
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5 à 7 CV
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0,126 €
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0,145 €
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0,078 €
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8 et 9 CV
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0,150 €
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0,173 €
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0,093 €
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10 et 11 CV
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0,169 €
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0,195 €
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0,104 €
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12 CV et plus
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0,188 €
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0,217 €
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0,116 €
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Barème 2022 des frais de carburant par km (deux-roues motorisés)
Puissance fiscale des véhicules deux-roues motorisés
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Frais de carburant au kilomètre
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Inférieure à 50 cm3
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0,038 €
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De 50 cm3 à 125 cm3
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0,078 €
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De 3, 4 et 5 CV
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0,098 €
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Au-delà de 5 CV
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0,136 €
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editExemple
Un contribuable qui justifie avoir parcouru, en 2022, 6 000 km à titre professionnel avec une voiture de 8 CV à motorisation diesel peut obtenir une déduction, au titre des frais de carburant gazole. La somme de cette déduction sera de 900 € (6 000 x 0,150 €).
Les véhicules affectés à un usage strictement professionnel en sont exclus, car ils bénéficient d’autres dispositifs de déduction fiscale. C'est le cas par exemple des scooters ou camions de livraison, des véhicules utilitaires, des tracteurs, des taxis.
La déduction est soumise à justification de l’utilisation effective pour l’activité professionnelle et de la réalité du kilométrage parcouru.