Certificat d'urbanisme
Vérifié le 01 Jan 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'urbanisme
Le certificat d'urbanisme est un document d'information, ce n'est pas une autorisation. Il en existe 2 types : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le 1
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Code de l'urbanisme : articles A410-1 à A410-5
Contenu du certificat d'urbanisme
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Code de l'urbanisme : articles R*410-1 à R*410-3
Procédure de demande de certificat d'urbanisme
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Code de l'urbanisme : article R*410-18
Point de départ du délai de validité
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Code de l'urbanisme : article L410-1
Contenu du certificat d'urbanisme
- Circulaire du 21 décembre 2018 de présentation des dispositions d'application immédiate de la loi n°2018-1021 (loi Elan) (pdf - 269.7 KB)
Et aussi
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Autorisation d'urbanisme
Logement
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Urbanisme - BTP
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