Commune d'Auzebosc
  • home
  • La Commune
    Mairie, Horaires & Contact Histoire Le Conseil Municipal Le Budget Tableau d'affichage Les bulletins communaux Plan communal de sauvegarde Galeries de photos
  • Cadre de Vie
    Urbanisme Logements et bailleurs sociaux Cimetière Salle Polyvalente
  • Enfance & Loisirs
    Groupe Scolaire Accueil de Loisirs Assistantes maternelles Randonnée
  • Infos Pratiques
    Numéros d’urgence La vie économique Les associations Informations Utiles Infos Pratiques Guide des démarches Agenda

Guide des démarches

Accueil / Infos Pratiques / Guide des démarches
Accueil particuliers  > Justice  > Condamnations et peines  > Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Couvre-feu et confinement : quelles sont les règles ?

Vérifié le 02 Aug 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La fin de l'état d'urgence sanitaire est intervenue le 31 juillet 2022.

Depuis le 1er août 2022, il n'y a plus de mesure de couvre-feu ou de confinement en vigueur sur tout le territoire national.

Textes de référence

  • Loi n°2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19
  • Décret n°2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19
  • Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021

Questions ? Réponses !

  • Covid et interdictions de voyages : quelles sont les règles ?

Signaler une erreur sur cette page

Une erreur s'est glissée dans cette page ?
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

L'équipe NEOPSE vous remercie d'avoir transmis une remarque concernant la mise à jour de cette page. Vous serez recontacté(e) à ce sujet dans les plus brefs délais.

×

Mairie, Horaires & Contact

Mairie Auzebosc

2, Rue Hutcheson

76190 Auzebosc - FRANCE

+33 2 35 95 13 48

Contact par formulaire

Liens

Région Normandie Cdc Yvetot Normandie Préfecture de la Seine Maritime Département de Seine Maritime

Mentions légales

-

Politique de confidentialité

-

Accessibilité

-

Plan du site

-

Gestion des cookies

Formulaire de Contact

Nous envoyer un message


Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire

Le message a bien été envoyé à son destinataire. Merci.

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes